Objet
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente des produits Kajika et l’utilisation des services liés proposés sur le site kajika-jewelry.com/, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en pied de page de notre site.
Elles peuvent être complétées ou modifiées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains Services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces conditions générales.
Identification du vendeur
Les Services sont exploités par la société Nahé Art et Joaillerie S.A.S., Société par Action Simplifié au capital social de 1 000 euros, immatriculée au répertoire des Métiers de Paris sous le numéro 877 849 679 RM 75 et dont le siège social est situé à Paris au 6 rue d’Armaillé (75 017). La Société dénommée ci-dessus est connue sous son nom commercial Kajika, marque déposée à l’INPI le 20-10-2017 sous le numéro 4398047. (ci-après, « Nous », « Notre », « Nos », la « Société », ou « Kajika »)
En cas de besoin ou de doute, Vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
Adresse postale : 6 rue d’Armaillé 75 017, Paris
Adresse électronique : helene.pestre@kajika-jewelry.com
Accès au site et au Service de vente en ligne
Le Service de vente en ligne est accessible, sous réserve des restrictions prévues sur le site, à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. (ci-après l’ « Utilisateur » ou l’ « Acheteur»)
La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et au Service de vente en ligne qu’avec l’accord de son représentant légal.
Acceptation des conditions générales
Toute commande sur le Site vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas utiliser nos Services.
Inscription sur le site
L’achat de nos produits nécessite que l’Utilisateur s’inscrive sur le site, en remplissant le formulaire prévu à cet effet. L’Utilisateur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.
L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.
L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Utilisateur l’engagent dès leur validation.
L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.
L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.
Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter la société Nahé Art et Joaillerie S.A.S. aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à Nahé Art et Joaillerie S.A.S. le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
Prix et paiement
Prix et frais d’expédition:
Les prix de Nos produits sont indiqués sur le site. Sauf mention contraire, ils sont exprimés en euros et toutes taxes françaises comprises. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des articles achetés. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’acheteur.
La société Nahé Art et Joaillerie S.A.S. se réserve le droit de réviser le prix de ses produits à tout moment. Nous nous engageons cependant à ce que nos produits soient facturés à l’Acheteur sur la base des tarifs affichés sur Notre Site au moment de la passation de sa commande.
Pour les produits expédiés hors de l’Union Européenne, le prix sera calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane, autres taxes locales, droits d’importation ou taxes étatiques sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort et ne relèvent pas de la responsabilité de la société Nahé Art et Joaillerie S.A.S. Ils seront intégralement à la charge et sous la responsabilité de l’Acheteur, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents. La société Nahé Art et Joaillerie S.A.S. conseille à l’Acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
Prise de commandes:
L’Utilisateur du site kajika-jewelry.com/ souscrit à l’ouverture d’un compte à son nom (ci-après : le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : l’« Espace Personnel ») qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que Nahé Art et Joaillerie S.A.S. juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services.
Les informations énoncées par l’Acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société Nahé Art et Joaillerie ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.
Nous attirons également l’attention de l’Acheteur sur le fait que les commandes ne sont définitives qu’une fois le règlement du prix confirmé.
Facturation
Les Services font l’objet de factures qui sont communiquées à l’Acheteur par tout moyen utile.
Modalités de paiement
Le règlement des commandes peut s’effectuer par cartes de crédit et cartes bancaires (Visa®, MasterCard®, American Express®) via la plateforme sécurisée mise en œuvre par Stripe (https://stripe.com/fr) et PayPal.
Le règlement des commandes peut également s’effectuer par virement bancaire. La société Nahé Art et Joaillerie, délivre pour cela les coordonnées bancaires de Nahé Art et Joaillerie S.A.S. à l’Acheteur. La commande ne sera enregistrée qu’à réception des fonds sur le compte de la société Nahé Art et Joaillerie S.A.S. L’Acheteur a 10 (dix) jours pour faire apparaître son virement, passé ce délai la commande sera annulée.
L’Acheteur garantit à la société Nahé Art et Joaillerie qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Incidents de paiement
La société Nahé Art et Joaillerie S.A.S. se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige de paiement antérieur.
Délais de livraison
Nos délais de livraison dépendant étroitement de Nos délais de fabrication, ils sont donc variables selon le panier de l’Acheteur. De manière générale, les produits commandés sont livrés sous 3 à 4 semaines à compter de la réception de la commande validé par l’Acheteur. Ce délais ne concerne pas les commandes particulières et sur-mesures dont les délais de livraison seront précisées directement à l’Acheteur selon la nature de son projet.
N’hésitez pas à nous contacter via la rubrique contact pour plus d’informations sur un produit particulier.
Données
L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément :
que les données recueillies sur le site et sur les équipements informatiques de la société Nahé Art et Joaillerie S.A.S. font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes ;
que ces données constituent le seul mode de preuve admis entre les parties, notamment pour le calcul des sommes dues à la Société Nahé Art et Joaillerie S.A.S.
L’Utilisateur peut accéder à ces données dans son Espace Personnel.
La déclaration de conformité a été faite à la CNIL sous le numéro xxxxxx.
Sanctions des manquements
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, La société Nahé Art et Joaillerie S.A.S. se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :
suspendre l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
avertir toute autorité concernée,
engager toute action judiciaire.
Liens et sites tiers
Nahé Art et Joaillerie S.A.S. ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de Sites Internet Extérieurs ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l’intermédiaire du site. Nahé Art et Joaillerie S.A.S. n’exerce aucun contrôle sur les Sites Internet Extérieurs et ne pourra donc en aucun cas être tenue responsable de leur contenu et des liens qui y sont présentés.
Modifications
La société Nahé Art et Joaillerie se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.
L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile.
L’Utilisateur qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire de nos Services .
Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.
Langue
Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.
Entrée en vigueur
Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 1.12.2020.